Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

• Jérôme Marty (Ma Xiao Long 馬小龍)
• Statut : [Micro-entrepreneur / Profession libérale — à compléter]
• SIRET : [Numéro SIRET — à compléter]
• Adresse : [Adresse du cabinet, Toulouse — à compléter]
• Email : harmoniedessaveurs@proton.me

2. Données collectées

Selon votre navigation et vos interactions avec ce site, les données suivantes peuvent être collectées :

2.1 Via le formulaire d'inscription

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Profil indiqué (particulier, praticien, cuisinier, autre)
• Session souhaitée
• Message libre (motivations, questions)

2.2 Via la newsletter (si abonnement)

• Adresse email
• Prénom (facultatif)
• Date d'inscription

2.3 Via la navigation

Ce site ne collecte actuellement aucune donnée de navigation (pas de cookies de mesure d'audience, pas de cookies tiers, pas de traceurs publicitaires).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'inscription ou de renseignements ;
• Vous adresser la newsletter de l'école (si vous y avez consenti) ;
• Gérer la relation pédagogique et administrative dans le cadre des formations ;
• Respecter les obligations légales et fiscales (facturation, comptabilité).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l'inscription à la newsletter et l'envoi de communications commerciales ;
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) pour la gestion des inscriptions aux formations ;
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation des documents comptables et fiscaux.

5. Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées, échangées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées à :

• Notre prestataire d'envoi d'emails (newsletter) : [Nom du service utilisé — par exemple Brevo, Mailchimp, etc. — à compléter]
• Notre hébergeur de site : [Nom de l'hébergeur — à compléter]
• Notre expert-comptable, dans le cadre des obligations légales (facturation) ;
• Les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Chacun de ces prestataires s'engage à respecter la confidentialité de vos données dans le cadre de ses propres obligations RGPD.

6. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription (un lien de désabonnement est présent dans chaque email) ;
• Données contractuelles (formations) : 5 ans après la fin de la formation ;
• Documents comptables et factures : 10 ans (durée légale).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à : harmoniedessaveurs@proton.me

Nous vous répondrons sous un délai maximum d'un mois, conformément au RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

8. Cookies

Le présent site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni cookie publicitaire. Aucun traceur tiers n'est intégré.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (par exemple, mémorisation de l'état d'affichage de la navigation mobile) peuvent être utilisés. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Si une politique de cookies plus avancée venait à être mise en place (mesure d'audience, intégration de contenus tiers), un bandeau d'information conforme aux recommandations de la CNIL serait alors affiché.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles, notamment contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite.

L'hébergement est assuré dans un centre de données conforme aux normes en vigueur. Les échanges sur ce site sont sécurisés via HTTPS (protocole de chiffrement).

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle vous sera signalée par email (si vous êtes inscrit à la newsletter) ou par une notification visible sur le site.

Dernière mise à jour : [Date de mise en ligne — à compléter]